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Allocation de solidarité spécifique (ASS) 2014

Actualisé en février 2014

Assurer un minimum de ressources à ceux qui n'ont plus droit à l'ARE

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L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation chômage spécifique qui permet d'assurer un minimum de ressources à ceux qui n'ont plus droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, tout en les incitant à reprendre une activité.

Allocation de solidarité spécifique : conditions d'attribution

L'allocation de solidarité spécifique est attribuée à ceux dont l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) arrive à terme, ou quelquefois aux plus de 55 ans si cette allocation est plus avantageuse pour eux que l'ARE.

Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs conditions :

  • rechercher activement un emploi ;
  • avoir eu une activité salariée pendant au moins 5 ans au cours des 10 années précédent la fin du contrat de travail ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources mensuel de 1 127,70 € pour une personne seule et 1 772,10 € pour un couple ;
  • ne pas avoir atteint l'âge légal du départ en retraite.

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Calcul de cette allocation chômage 2014

Le calcul de l'allocation de solidarité spécifique prend en compte la composition et les ressources mensuelles du foyer et peut être attribuée à taux plein ou à taux réduit :

  • taux plein : le montant journalier de l'allocation est fixé à 16,11 € ;
  • taux réduit : le montant de l'allocation est obtenu en soustrayant les ressources au plafond de ressources.
Composition du foyer Plafonds de ressources mensuelles taux plein Plafonds de ressources mensuelles taux réduit
1 personne 644,40 € 1 127,70 €
1 couple 1 288,80 € 1 772,10 €

Durée de versement de l'ASS

Aucune durée de versement de l'ASS n'est fixée, cependant le versement pourra être interrompu dans différentes situations :

  • dépassement des plafonds de ressources ;
  • absence de recherche d'emploi ;
  • formation rémunérée ;
  • reprise d'une activité non cumulable avec l'ARE ;
  • arrêt maladie ;
  • congé maternité ;
  • radiation de la liste des demandeurs d'emploi ;
  • droit à la retraite.
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